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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2015) 212 final  du 20/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Limites de capture concernant le stock de bar applicables à certaines zones de pêche et certains matériels

COM (2015) 212 final - Texte E 10308

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.