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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)]
D052937/02  du 31/10/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2017
Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)]

D052937/02 - Texte E 12509

(Procédure écrite du 8 décembre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.