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Agriculture et pêche

Recommandation de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Cote d'Ivoire

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7506

Ouverture de négociations avec la Côte d'Ivoire en vue
d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche

COM (2012) 361 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.