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Agriculture et pêche

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Egée
COM (2010) 767 final  du 17/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 11/02/2011

Agriculture et pêche

Texte E 5918

Refonte du règlement relatif aux mesures spécifiques
accordées aux îles mineures de la mer Égée en matière agricole
et mise en conformité avec le traité de Lisbonne

COM (2010) 767 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.