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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D031096/02  du 21/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 14/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9122

Expiration de la période d'approbation de l'incorporation
de la substance active cyfluthrine dans les produits phytopharmaceutiques

D031096/04

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.