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Agriculture et pêche

Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires
 du 14/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010

Économie, finances et fiscalité

Texte E 5052

Exemption de formalités d'étiquetage en ce qui concerne certains colorants alimentaires (ayant des effets indésirables chez les enfants) pour les boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: