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Agriculture et pêche

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
D045779/04  du 09/08/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/08/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.