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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016
COM(2016) 437 final  du 01/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2016