Fixation des teneurs maximales en aflatoxines de certaines denrées alimentaires

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines

 du 13/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/2009
Examen : 11/12/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 4943

Réévaluation de la teneur maximale en aflatoxine (substance contaminante) dans certaines denrées alimentaires

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.