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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur un accord relatif au renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
COM (2013) 43 final  du 01/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8063

Ouverture de négociations sur le renouvellement des possibilités de pêche de l'UE dans les eaux des Seychelles dans le cadre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec ce pays

COM (2013) 43 final

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.