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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock
COM(2011) 470 final  du 12/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6529

Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique

COM (2011) 470 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.