Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002
COM(2012) 371 final  du 19/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/07/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7540

Réglementation spécifique de la pêche en eau profonde
dans l'Atlantique du Nord Est

COM (2012) 371 final

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.