Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002
E7540 - COM(2012) 371 final du 19/07/2012

Texte déposé au Sénat le 27/07/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012