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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits
D49632/02  du 27/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.