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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (OSA)
D026574/02  du 27/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Textes E 8311 et E 8327 à E 8332

Modifications techniques de la réglementation
concernant les additifs alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.