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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2016) 827 final  du 21/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/01/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.