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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008
COM(2010) 306 final  du 11/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5416

Modification des possibilités de pêche 2010
concernant le cabillaud, le sébaste et le thon rouge

COM (2010) 306 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.