Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008
E5416 - COM(2010) 306 final du 11/06/2010

Texte déposé au Sénat le 16/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010