Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la Commission du 3/2/2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de Nord-Pas-de-Calais, France, en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d'exécution C(2015) 6338
C (2020) 620 final  du 03/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2020