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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
COM (2015) 413 final  du 03/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2015

Agriculture et pêche

Possibilités de pêche en mer Baltique en 2016 pour certains stocks halieutiques

COM (2015) 413 final - Texte E 10499

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.