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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales "Ron de Guatemala" (IG)
D056624/02  du 09/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2018
Examen : 26/07/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008

D056624/02 - Texte E 13286

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.