Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires
D038011/03  du 12/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 22/04/2015

Agriculture et pêche

Modifications techniques des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

D038010/03, D038011/03, D038123/03 et D038124/03
Textes E 10156, E 10157, E 10179 et E 10189

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.