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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium
D033634/02  du 03/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Textes E 9499 et E 9500

Modifications techniques de la législation relatives aux additifs alimentaires

D033633/02 et D033634/02

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.