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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D034272/03  du 05/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2014

Agriculture et pêche

Modifications et rectifications techniques du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D034272/03 - Texte E 9823

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.