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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
COM (2011) 861 final  du 08/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Agriculture et pêche

Texte E 6937

Adhésion de l'Union européenne
au Comité consultatif international du coton

COM (2011) 861 final

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.