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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil
D035528/05  du 28/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification
de produits destinés aux aliments pour animaux

D035528/05 - Texte E 10021

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.