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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
D042508/03  du 13/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Agriculture et pêche

Utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés et dans la moutarde

D042508/03 et D042509/03 - Textes E 10844 et E 10845

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.