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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides
D060408/02  du 27/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.