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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
COM (2018) 350 final  du 27/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/08/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/10/2018

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
COM (2018) 350 final - Texte E 13353

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.