Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part
COM (2019) 491 final  du 23/10/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2019

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

COM (2019) 491 final - Texte E 14392

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.