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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson
D048570/03  du 26/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/02/2017

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson

D048570/03 - Texte E 11819

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.