Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
7298/10  du 09/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5173

Modifications d'ordre technique des règles spécifiques d'hygiène applicables à certaines denrées d'origine animale

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.