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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1977 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
COM (2020) 5 final  du 13/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.