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Agriculture et pêche

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits
D063895/04  du 25/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2020