Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
D027768/03  du 13/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8653

Modification de la liste des destinations des aliments
pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.