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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Cap-Vert en vue de la conclusion d'un protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert
COM (2018) 299 final  du 16/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.