- L'ESSENTIEL
- I. DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CENTRÉS SUR
SES COMPÉTENCES
- II. DANS L'ATTENTE D'UNE GRANDE LOI SUR L'EAU,
FLUIDIFIER LES PROCÉDURES POUR LE MONDE AGRICOLE TOUT EN ACCOMPAGNANT
LES ÉLUS LOCAUX
- III. DES DISPOSITIFS DE COMPENSATION AJUSTÉS
POUR PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES
- IV. LA RÉGULATION DE LA PRÉSENCE DU
LOUP : SÉCURISER UN DISPOSITIF QUI GARANTIT UN ÉQUILIBRE
ENTRE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET ACTIVITÉS
AGROPASTORALES
- I. DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CENTRÉS SUR
SES COMPÉTENCES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 5 quater A
Représentation des différentes catégories d'acteurs
au sein des commissions locales de l'eau
- Article 8
Protection des captages d'eau potable contre les pollutions diffuses : recentrage de l'action de l'État sur les points de prélèvement prioritaires
- Article 9 bis (supprimé)
Critères selon lesquels les projets sont soumis
à étude préalable agricole
- Article 14
Régime législatif de gestion du loup
- Article 5 quater A
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la
transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales
sur le climat et la nature
(Mardi 15 avril 2026)
- Désignation du
rapporteur
(Mercredi 13 mai 2026)
- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de
l'agriculture,
de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
(Mardi 9 juin 2026)
- Examen en
commission
(Mardi 16 juin 2026)
- Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la
transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rapports législatifs
Avis n° 746 (2025-2026), déposé le