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La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

C. LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

1. La politique familiale en forte croissance

La MSA a progressivement mis en place à partir de 1999 un socle commun de prestations aux familles que sont appelées à verser l'ensemble des caisses locales. Il comprend trois prestations individuelles (l'aide aux vacances et au temps libre ; l'aide à la poursuite d'études ; l'aide à domicile) et une prestation collective (prestation de service) : l'aide à l'accueil du jeune enfant.

La création de ce socle commun constitue un progrès notable. Elle a permis une augmentation rapide des dépenses consacrées à la famille et constitue une première étape de l'homogénéisation du service rendu par les caisses de MSA sur le territoire. Toutefois, la maîtrise que conservent les caisses sur les conditions d'octroi et le montant des prestations limite la portée de cette avancée. Cette liberté laissée aux caisses est liée aux modalités de financement de l'ASS rappelées plus haut.

La MSA a incité les caisses à s'associer à la politique menée par le régime général en versant des prestations de services aux structures collectives d'accueil des jeunes enfants, en échange d'une diminution des tarifs en faveur des familles relevant de la MSA, et en participant au financement des contrats enfance signés par des CAF avec les communes rurales au prorata du nombre d'enfants dépendant de la MSA. La caisse centrale rembourse les dépenses engagées à ce titre par les caisses grâce à un droit de tirage sur un des budgets mutualisés quelle gère.

Ces dépenses de prestations de service ont fortement augmenté depuis quelques années, atteignant plus de 5 % du total de l'ASS du régime. L'inconvénient est de faire entrer la MSA dans une logique de crédits d'ASS évaluatifs avec les risques financiers que la Cour des Comptes a constatés pour l'action sociale de la CNAF (v. rapport précité).

Au total, les prestations extra légales individuelles et collectives destinées aux familles représentaient en 2004 34,5 % du total de l'ASS contre 26,6 % en 2001. Les prestations collectives (contrats enfance et temps libre) représentent 84 % de l'ensemble des prestations collectives (9 % pour les personnes âgées).

2. Une politique diversifiée en faveur des personnes âgées

La MSA établit une distinction entre la politique d'aide à domicile (aide ménagère) recentrée sur les GIR 5 et 6 depuis la mise en place de l'APA, et une politique gérontologique d'ensemble, diversifiée, qui a vocation à s'adresser à l'ensemble de ses ressortissants âgés.

Les services offerts à l'ensemble de la population âgée, en particulier Présence verte, premier opérateur national de téléassistance aux personnes, ont été maintenus. La création de l'APA a seulement conduit la MSA à infléchir davantage sa politique vers la prévention du vieillissement (en particulier avec le programme « PAC Eureka » d'activation cérébrale destiné à lutter contre les troubles de la mémoire ou les séjours de remise en forme-prévention santé), l'aide aux aidants et la recherche d'offres adaptées en matière d'hébergement avec le développement des MARPA, petites unités de vie non médicalisées conçues dans une optique de prévention de la dépendance et de quasi maintien à domicile.