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La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

B. LES MODES D'INTERVENTION

Les trois quarts des crédits sont affectés aux caisses locales à partir d'un indicateur de population protégée pondérée par des coefficients spécifiques.

La particularité des modes d'intervention réside dans le poids du travail social et dans le rôle important des structures associées.

1. Le poids du travail social

Environ la moitié du budget d'ASS du régime est utilisée pour des dépenses de personnel. En 2004, les effectifs employés étaient de 2 007 agents, soit 1 846 ETP. L'effectif global a peu évolué dans les années récentes, mais le partage entre personnels administratifs et sociaux a été modifié au profit des premiers, ce qui reflète un rééquilibrage de la politique du régime entre le travail social et la distribution croissante de prestations extra légales.

Le ministère de l'agriculture a mis en place un encadrement drastique des remplacements des départs à la retraite pour l'ensemble du personnel (v. supra). Il serait plus rationnel de laisser les ajustements nécessaires à l'initiative de la caisse centrale dans le cadre de la définition de lignes directrices de l'organisation du travail social dans les caisses locales.

2. La place des structures associées

La MSA est propriétaire de certaines structures (établissements nationaux et maisons de retraite du réseau SINOPLIES) dont l'objet n'est pas central dans les missions du régime et qui, même si le fonctionnement est actuellement équilibré, sont sources de risques financiers potentiellement élevés.

En revanche, la MSA travaille avec de nombreuses structures qu'elle a créées ou dont elle soutient financièrement le développement (maisons d'accueil rurales pour personnes âgées en perte d'autonomie dites MARPA, structure SOLIDEL offrant des services de travail protégé, d'hébergement et d'accompagnement à des adultes handicapés mentaux vivant en milieu rural) qui représentent un relais utile à l'action des caisses. Leurs liens avec le régime mériteraient toutefois d'être clarifiés.

L'engagement pris par le régime de mettre de place des normes permettant de comparer les structures associées entre elles et de s'assurer de leur équilibre financier n'a pas été respecté.