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La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

B. LES NON SALARIES

1. La définition des assurés

La définition de l'assuré non salarié est également très large (art. L. 722-1 code rural) : à côté des exploitants agricoles, on trouve des entreprises agricoles, des mandataires de sociétés d'assurances mutuelles agricoles, des artisans ruraux etc.

S'agissant des exploitants, l'affiliation au régime suppose également (art. L. 722-5) que l'exploitation corresponde à une demi surface minimale d'exploitation (SMI), celle-ci étant définie au niveau départemental en fonction de la nature de la production. En dessous de ce seuil et si la surface exploitée est supérieure à 1/8ème de la SMI, les non salariés s'acquittent d'une cotisation de solidarité qui n'ouvre pas de droits dans le régime agricole.

2. L'évolution des effectifs

Au 1er janvier 2005, le nombre d'actifs non salariés agricoles s'élevait à 632 165 dont 547 114 chefs d'exploitation. C'est le nombre total de non salariés cotisant au régime agricole. Mais en réalité, le nombre de cotisants diffère selon la branche considérée, entre 611 683 pour la retraite, 609 702 pour les AT, 604 035 pour l'assurance maladie etc. Cela est dû aux règles de rattachement aux régimes en cas de pluriactivité.

La baisse des assurés non salariés agricoles reflète celle de la population active agricole (salariés et non salariés ayant une activité principale agricole au sens économique), laquelle est passée de 2,7 millions en 1970 à 0, 7 million en 2004.

Tableau n° 2 :  Cotisants non-salariés, 2001-20056(*)

Au 1er janvier 

Chefs d'exploitation

Conjoints

Membres de la famille

Total cotisants

Évolution

2001

582 717

100 249

12 827

695 793

 

2002

573 115

94 502

11 856

679 473

-2,35%

2003

564 355

88 966

10 904

664 225

-2,24%

2004

561 394

82 478

10 464

654 336

-1,49%

2005

547 114

75 595

9 456

632 165

-3,39%

2001-2005 

-9,14%

Source : CCMSA

3. Les personnes protégées et l'équilibre démographique

Le nombre de personnes protégées au titre de l'AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) est de 1 973 644 en 2005, dont 508 142 actifs, 939 098 pensionnés et 459 600 ayants droit. Il y a donc 3,9 personnes protégées par cotisant actif.

Le régime sert une retraite à 1, 895 million d'anciens non salariés agricoles. Il y avait 0, 37 actif cotisant pour 1 retraité de droit direct âgé de 65 ans et plus en 2004.

Contrairement aux salariés, dont la gestion est, pour toutes les branches, financièrement intégrée dans le régime général qui assure son équilibre, pour les non salariés, il faut distinguer :

- la gestion des prestations familiales qui est, comme pour toutes les gestions déléguées à l'extérieur de la CNAF, intégrée dans les comptes du régime général ;

- le risque accidents du travail qui s'auto équilibre par ses cotisations

- et les branches maladie et retraite dont les insuffisances de financement résultant notamment du déséquilibre démographique du régime des non salariés, et qui sont compensées par d'autres mécanismes (v. infra).

* 6 Au 1er janvier de l'année. Les conjoints collaborateurs ont cotisé en invalidité à partir de 2002.