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La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

2. L'appréciation de la productivité

a) La mesure de la productivité

La MSA participe au groupe de travail dit « benchmarking » (parangonnage) créé en 2003 par la DSS et piloté par la CNAVTS. L'objectif est de déterminer et comparer des indicateurs communs de coût et de performance pour les branches maladie et vieillesse, en vue de contribuer au partage des bonnes pratiques.

La première série comparative a été diffusée mi 2006 et concerne la période 2002-2004. La MSA ne se situe généralement pas en dehors de la moyenne des 13 autres caisses qui alimentent cette base de données. Entre 2002 et 2004, elle a progressé à plusieurs égards, même si elle apparaît rarement au meilleur niveau. Mais elle n'a pu fournir en 2006 que 60 des 88 indicateurs préconisés, en raison des limites de son système d'information et des difficultés particulières dues à son caractère multi branches. Ce nombre devrait augmenter au fil des développements informatiques. L'analyse comparative appellera un examen détaillé des particularités pouvant expliquer des écarts de performances entre régimes.

La productivité de la MSA, guichet unique de quatre branches, ne peut en effet qu'être partiellement comparée à celle de caisses gérant une seule branche, d'autant que l'homogénéité de leurs champs d'analyse n'est pas encore assurée.

Pour mesurer la charge de travail, la MSA avait appliqué jusqu'en 2005 un indicateur unique et synthétique calculé en « unités de charges de gestion » (UGC). Il reposait sur 21 indicateurs de base couvrant les branches principales (plus la CMU depuis 2000) dont la consolidation intégrait leurs poids respectifs. Complexe et pourtant incomplet (il ne prenait pas en compte les missions nouvelles telles que l'ATEXA et la retraite complémentaire obligatoire, ni la médecine du travail et l'activité pour compte de tiers), il n'était plus utilisé pour déterminer les dotations budgétaires de chaque caisse. Ces défaillances de contrôle et de pilotage sont à rapprocher des retards importants dans la réalisation des objectifs de la COG 2002-2005.

Le contrôle effectué par la Cour a conclu à une perte de productivité apparente du travail (résultats de l'indicateur synthétique des charges de gestion / effectifs ETP) de 4,1 % entre 1995 et 2004, résultant d'une baisse de production de 5,1 % et d'une baisse des effectifs en ETP d'environ 1 %.

Une autre approche, celle de la productivité financière qui compare la production du régime à ses coûts de gestion, conclut à une amélioration de 1 % entre 1998 et 2004 (baisse des charges de gestion de 4,1 % supérieure à la chute de l'activité de 3,1 %). Sur la même période, 1998-2004, la productivité apparente du travail a baissé de 7,2 % alors que le coût net de gestion a connu une amélioration de l'ordre de 1 %. L'explication principale est que la MSA a bénéficié des prises en charge par l'Etat de la majeure partie du coût lié aux recrutements consécutifs à la RTT. Les embauches nouvelles ont dégradé la productivité mais ont peu coûté au régime.

La CCMSA a contesté ces calculs, estimant notamment que le gain de productivité du travail sur la période 1995-2004 a été de 8,5 %, compte tenu d'une estimation de l'évolution ETP 1995 / ETP 2004 de -10,7 % au lieu de -1 % selon la Cour. Mais le ministère de l'agriculture ne les a pas contestés, tout en indiquant que des progrès ont été accomplis depuis deux ans.