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La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

b) L'apport du régime complémentaire obligatoire

Le RCO a validé le passé à raison de 100 points gratuits par année de cotisation au régime de base, dans la limite de 37,5 ans, à condition d'avoir validé une période suffisante pour le régime de base.

Le système a été conçu pour que le chef d'exploitation validant une carrière complète bénéficie au moins d'une retraite totale égale à 75 % du SMIC. Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation dont les pensions ont été calculées après le 1er janvier 2003 a droit à une pension complémentaire de réversion de 54 % sans condition de ressources ou de non cumul. Il peut donc percevoir la pension de réversion du RCO même s'il n'a pas droit à celle du régime de base.

Le coût du RCO a représenté 439 M€ en 2004 dont les deux tiers sont financés par les cotisations et le solde par le FFIPSA. Cette participation de la solidarité nationale finance actuellement exclusivement les retraites accordées aux petits exploitants en contrepartie de points gratuits. A l'avenir, elle devrait compléter les cotisations pour permettre de maintenir le rendement du RCO à un niveau proche de celui des autres régimes complémentaires alors qu'il aurait fallu doubler les cotisations en euros constants, d'ici 2040, pour continuer à verser les prestations prévues. La charge de la solidarité nationale augmentera jusqu'à 144,2 M€ en 2006, puis fluctuera autour de ce niveau, pour atteindre 129,1 M€ en 2018, 173,2 M€ en 2033 et 155,6 M€ en 2040.

Ce mode de financement faisant intervenir la solidarité nationale dans le financement d'un régime de retraite complémentaire est sans précédent : les régimes complémentaires obligatoires en vigueur s'autofinancent tous grâce à leurs cotisations, y compris dans les autres professions non salariées pourtant également en déséquilibre démographique.