III. L'ASSURANCE VIEILLESSE
La Cour a publié dans son rapport au Parlement sur la sécurité sociale de septembre 2005 les résultats d'une enquête sur les retraites agricoles. Les principales conclusions sont ici résumées 19 ( * ) .
Il y a lieu pour les retraites d'évoquer de manière distincte celles des salariés agricoles et celles des exploitants agricoles.
A. LES RETRAITES DES SALARIÉS AGRICOLES
Depuis 1963, elles sont alignées sur celles des autres salariés du secteur privé : à revenus et droits comparables, les cotisations et les prestations sont celles du régime général. De ce fait et très logiquement, la gestion des salariés agricoles est, comme pour les autres branches, financièrement intégrée dans le régime général. La CNAV abonde chaque mois la trésorerie de la MSA.
Cette gestion pose cependant deux problèmes particuliers.
1. Le nombre élevé de polypensionnés
L'élargissement du champ de la MSA à des salariés des secteurs industriel et tertiaire (industries agro alimentaires, banques, assurances, etc.) qui, au cours de leur vie professionnelle changent d'entreprise sinon de métier conduit à générer des polypensionnés. A l'heure de la retraite, ils percevront une retraite de la MSA et une du régime général. 93,20 % des anciens salariés agricoles sont des polypensionnés.
Or, les polypensionnés sont défavorisés par le mode de calcul du salaire annuel moyen pris en compte pour la retraite et perçoivent, en général, à carrières totales égales, des retraites inférieures à celles des monopensionnés. Les réformes introduites par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réduisent ces écarts mais ne les suppriment pas.
Elles laissent notamment subsister le problème rencontré par les salariés à temps partiel et à faibles revenus relevant simultanément du régime général et d'un autre régime, le plus souvent celui des salariés agricoles. Comme les retraites des polypensionnés sont calculées de manière indépendante dans chacun des régimes, certains assurés totalisent trop peu d'heures au cours d'un trimestre donné dans chaque régime pour valider ce trimestre qui est ainsi perdu 20 ( * ) .
La Cour a recommandé de fusionner les carrières salariées agricoles et non agricoles, ce qui n'imposerait pas de supprimer la gestion de cette catégorie d'assurés par la MSA. Le plus simple serait évidemment de faire gérer une carrière unique par la CNAV. La CCMSA, qui souhaite garder la gestion des salariés agricoles pour les raisons déjà indiquées, recherche avec le régime général les moyens d'assurer une plus grande équité de traitement entre les mono et poly pensionnés. Elle en a fait une priorité de son plan d'action stratégique.
* 19 Voir les pages 231 et suivantes et la réponse de la CCMSA page 377.
* 20 V. le rapport de la Cour au Parlement sur la sécurité sociale de septembre 2004, pages 364 et 367.