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La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

b) La retraite complémentaire obligatoire

Les non salariés agricoles bénéficient depuis 1990 d'un régime de retraite complémentaire facultatif par capitalisation, dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.

Une loi du 4 mars 2002 a institué un régime complémentaire obligatoire (RCO) par répartition pour les non salariés agricoles comparable à celui dont bénéficient la plupart des autres catégories de retraités.

Géré par la MSA, ce régime qui fonctionne en répartition sert, depuis le 1er avril 2003, aux retraités, y compris à ceux n'ayant jamais cotisé, des pensions financées par les cotisations des actifs et des subventions de l'Etat.

Le montant de la retraite complémentaire est fonction du nombre de points acquis et de la valeur du point. Elle ne peut être liquidée que si l'assuré a droit à la retraite de base.