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Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?

Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 693 (2012-2013) - 26 juin 2013

Un an après l'élection présidentielle et la mise en place d'une politique tournée vers le redressement des comptes publics et la réduction des inégalités, ce document, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques, propose un premier bilan de l'action de la nouvelle majorité en matière de finances sociales.

Cette première année, marquée par un véritable effort de maîtrise des comptes sociaux, s'est d'abord traduite par le retour des déficits du régime général et du fonds de solidarité vieillesse sous le seuil symbolique des 20 milliards d'euros.

Elle s'est également caractérisée par la définition, en concertation avec les partenaires sociaux, des évolutions structurelles nécessaires à l'infléchissement de la courbe des dépenses et au rééquilibrage du solde annuel du régime général. Les réformes de la branche famille - dont les principales mesures ont été annoncées le 3 juin dernier par le Premier ministre - et des régimes de retraite seront discutées au Parlement dès l'automne prochain.

Le Gouvernement s'est ainsi donné les moyens de remettre les comptes sociaux sur le chemin d'un équilibre qui ne constitue pas une fin en soi mais demeure une condition nécessaire à la soutenabilité de nos politiques sociales.

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