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Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?

26 juin 2013 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 693 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2013

Disponible au format PDF (862 Koctets)