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L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles

Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 740 (2015-2016) - 29 juin 2016

Pour la quatorzième année consécutive, le régime général de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse étaient en déficit en 2015, de plus de 10 milliards d'euros.

Notre pays continue de s'accommoder du financement de dépenses courantes par du déficit et du report de cette charge sur les générations futures.

Après quatre années de croissance soutenue des prélèvements obligatoires, sans réduction significative du déficit, la première étape du pacte, partiellement compensée par des hausses de cotisations, ne produit que des effets limités sur le niveau des prélèvements : 0,2 point de PIB de moins qu'en 2014 mais encore 1 point de PIB de plus qu'en 2011.

La première étape de la contribution de la sphère sociale au plan d'économies de 50 milliards d'euros témoigne de la difficulté à maîtriser les dépenses de façon pérenne.

Si le déficit, qui avait triplé entre 2008 et 2010 pour atteindre près de 30 milliards d'euros, a retrouvé son niveau d'avant-crise, il n'en demeure pas moins, en contribuant à alimenter une dette sociale toujours plus lourde, une profonde anomalie.

L'ensemble constitué de la branche vieillesse et du FSV présente toujours une situation préoccupante. La branche maladie, dont le déficit s'est réduit, peine pourtant à affronter les contraintes financières de l'innovation. La branche famille a porté assez seule la charge des réformes alors que lui est confiée la mission de préparer l'avenir.

A l'heure où la situation économique et en particulier celle de l'emploi semble, enfin, présenter quelques signes encourageants, les principaux défis relatifs la soutenabilité financière des comptes sociaux restent à relever.

La trajectoire de retour à l'équilibre semble fragile alors que le Gouvernement a annoncé plus d'un milliard d'euros de dépenses nouvelles dès 2016.

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