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Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts

Rapport d'information de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 785 (2012-2013) - 18 juillet 2013

La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, issue d'une initiative sénatoriale, poursuit deux objectifs : garantir la qualité des examens de biologie médicale et limiter la financiarisation du secteur. Le rapport réalisé par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat permet de définir les conditions de mise en oeuvre de ces deux objectifs.

L'enquête de la Cour met en lumière la faiblesse du pilotage actuel de la biologie médicale et souligne la nécessité de le renforcer, dans la période cruciale de transition qui doit aboutir, en 2020, à l'accréditation complète des laboratoires.

Un aspect non directement lié à la réforme, mais important et particulièrement utile du travail de la Cour, porte sur le coût de la biologie médicale pour l'assurance maladie. Les débats, lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettront de tirer les conséquences du constat de carence dressé par la Cour à l'égard de l'assurance maladie.

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