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Finances sociales : arrêté de péril

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 544 (2008-2009) - 8 juillet 2009

Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Toutes les prévisions de cette loi de financement ont été balayées par la profonde crise économique qui a frappé la France. En 2009, le déficit du régime général devrait dépasser 20 milliards d'euros, un niveau jamais atteint, et pourrait approcher les 30 milliards d'euros en 2010.

Pour n'avoir pas su résorber son déficit structurel pendant les années de croissance, la sécurité sociale est entrée dans la crise avec un handicap sévère. Il faut dès à présent prendre conscience que le retour - aujourd'hui très hypothétique - de la croissance aux niveaux qu'elle connaissait avant la récession permettra seulement de stabiliser le déficit au montant où la crise l'aura porté. La résorption du déficit et le retour à l'équilibre des comptes ne peuvent passer que par une croissance des recettes durablement supérieure à celle des dépenses. Or, si la sécurité sociale a pu supporter depuis 2003 des déficits annuels voisins de 10 milliards d'euros au prix d'un accroissement important de la dette sociale, elle ne résistera pas à plusieurs années d'un déficit qui se maintiendrait autour de 30 milliards d'euros.

Dans ces conditions, le rétablissement de la situation passe notamment par la préservation et l'accroissement des recettes de la sécurité sociale, qui impliquent de limiter drastiquement les « niches sociales », par la réussite du rendez-vous sur les retraites prévu en 2010, enfin par la maîtrise renforcée des dépenses de l'assurance maladie.

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