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Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe

Rapport d'information de Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 598 (2016-2017) - 28 juin 2017

Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène.

Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.

Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l'accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l'abri et de l'évaluation, construction d'une prise en charge spécifique des MNA au titre de l'aide sociale à l'enfance, adaptée à leurs besoins propres.

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