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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général,, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 635 (2016-2017) - 12 juillet 2017

Le régime général de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse n'ont pas connu l'équilibre de leurs comptes depuis 2001.

Une part des dépenses sociales, qui sont des dépenses courantes, est financée, de façon récurrente, par le recours à l'endettement alors que le niveau des prélèvements obligatoires consacré à leur financement représente 24 pourcents du PIB.

En 2016, comme en 2017, le constat est le même : les déficits se réduisent, mais moins que prévu, et selon un rythme insuffisant pour garantir un retour rapide à l'équilibre.

Les difficultés se concentrent sur la branche maladie de la sécurité sociale, sur l'assurance-chômage et sur les retraites.

Les déficits accumulés alimentent une dette sociale qui dépasse 10 pourcents du PIB et devrait s'établir à 225 milliards d'euros à la fin de l'année 2017.

Avec 1,4 milliard d'euros de recettes en moins par rapport à une prévision de masse salariale « volontariste » et 1,2 milliard de mesures nouvelles négatives en recettes, l'année 2018 s'annonce comme une étape difficile.

Le retour à l'équilibre, plusieurs fois repoussé et prévu en 2019, pourrait être une nouvelle fois reporté.

Alors que la situation de l'économie et de l'emploi semble donner des signes d'amélioration, il faut relever le défi de la soutenabilité financière des comptes sociaux et les replacer dans une trajectoire qui permette un retour à l'équilibre, au terme de deux décennies de déficits.

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