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Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 673 (2009-2010) - 13 juillet 2010

Dans le prolongement de son rapport précédent, consacré aux enjeux du rendez-vous 2010 sur les retraites, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a souhaité s'informer sur les mécanismes d'assurance vieillesse institués dans un pays voisin, confronté à des difficultés comparables aux nôtres. Une délégation s'est donc rendue au mois de juin dernier à Berlin, afin d'étudier l'organisation, le pilotage et le financement des retraites en Allemagne.

Sans constituer un modèle pour la France, l'exemple allemand est particulièrement riche d'enseignements :

- les réformes conduites au cours des vingt dernières années reposent sur la volonté assumée d'une population qui fait peu d'enfants de ne pas transférer sur les générations futures peu nombreuses la charge des retraites actuelles ;

- les pouvoirs publics ont utilisé l'ensemble des paramètres à leur disposition - âge de départ, taux de cotisation, taux de remplacement - pour parvenir à équilibrer les comptes de l'assurance retraite ;

- l'information délivrée aux assurés sur leur future pension est beaucoup plus développée qu'en France ;

- les évolutions du régime de base ont été complétées par la mise en place d'un mécanisme original de subvention directe de l'épargne retraite, qui connaît un succès croissant, mais dont la capacité à compenser la baisse du taux de remplacement au titre de la pension légale demeure débattue.

A quelques semaines de la discussion au Sénat d'une nouvelle réforme des retraites, la Mecss apporte ici une contribution au débat, à travers la présentation du système de retraite de notre premier partenaire dans l'Union européenne.

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